L’appel de l’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) le 05 Octobre 2020, date du lancement des journées nationales de l’architecture 2020 a reçu l’écho escompté. En témoigne l’affluence au siège de l’ONAUB par les concitoyens pour obtenir les informations nécessaires sur le permis de construire.
Le constat fait à la date du 19 Octobre 2020 permet de déduire qu’en matière de construction, les populations pourront agir autrement en respectant les dispositions réglementaires.
En réalité, en dehors des nombreux visiteurs qui prennent d’assaut le siège de l’institution situé à Akpakpa Agblangandan Carrefour le Bélier voie menant vers la plage, 2ème rue à gauche zone CENSAD maison des Bâtisseurs, certaines personnes ont préféré utiliser les canaux de mails et téléphones pour avoir les informations nécessaires afin de comprendre que les Architectes et les Urbanistes sont accessibles et ne coûtent pas chers comme on l’imaginait.
Comme le Président du Conseil National de l’Ordre, Narcisse Justin SOGLO l’a si bien dit dans son message du 05 Octobre 2020, c’est une occasion pour les populations de se familiariser aux enjeux de l’architecture et de leur fournir des clés de compréhension de cet art qui façonne nos territoires par l’obtention du permis de construire ou de démolir nécessaire avant le démarrage de toute construction.
Eu égard aux questions posées par les uns et les autres, on peut retenir aisément que les populations béninoises pourront désormais avoir le réflexe de faire appel à un architecte pour leurs travaux de construction.
Pour les retardataires, il ne reste encore que 10 jours pour vivre les merveilles de l’architecture pour un cadre de vie moderne au service du citoyen moyen.
Les portes de cette édition 2020, se refermeront donc le 31 Octobre 2020.
Liste des pièces à fournir
Détail et explication du contenu des pièces à fournir :
Le dossier de demande du permis de construire comporte :
- PIECES ECRITES
Un formulaire de demande comportant les renseignements suivants :
- identité et qualité du demandeur ;
- situation et superficie du terrain ;
- destination de la construction ou des installations ;
- emprise au sol du bâtiment ;
- surface des planchers.
- titre de propriété ou autres actes présomptifs de propriété (Titre Foncier ou Attestation de Confirmation des Droits ou attestation de recasement) ;
- devis descriptif indiquant les caractéristiques du projet, les matériaux prévus avec indication des matériaux locaux, leur mise en œuvre et le mode d’exécution des travaux (catégorie d’entreprise), devis estimatif des travaux ;
- une déclaration de responsabilité signée par l’architecte privé, agréé et régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin, conformément au Décret de l’Ordre des architectes ;
– une déclaration de responsabilité signée par l’ingénieur génie civil privé.
- PIECES GRAPHIQUES
– un plan de situation du terrain ;
– un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier avec orientation de la direction des vents dominants et des caractéristiques des constructions et équipements voisins existants. Le plan de masse indique également les limites séparatives, les servitudes règlementaires d’alignement, de reculement et prospect ainsi que le tracé coté des ouvrages de voirie, de réseaux divers et d’espaces verts;
– un plan d’implantation de la situation existante (si des ouvrages existent sur le site), dressé à l’échelle 1/200eme ou 1/500eme ou toute autre échelle qui assure la lisibilité ;
le projet de construction à l’échelle 1/200, 1/100 ou 1/50, comportant les vues en plan des différents niveaux, au moins deux (02) coupes dont l’une passant par les escaliers s’il y en a et les différentes façades nécessaires à la compréhension du projet ;
- un plan de détail des ouvrages d’assainissements prévus ;
- les plans des détails de structures ;
- le reçu de paiement de la redevance ;
- la preuve du paiement des frais d’études ;
A titre exceptionnel, la production de documents complémentaires est sollicitée si ceux-ci sont jugés indispensables à la compréhension du projet.
Pièces complémentaires au dossier de base concernant uniquement les demandes de permis de construire de catégorie B.
Si le projet visé par la demande de permis est de catégorie B, le demandeur complète la documentation suivante au dossier de base :
- un rapport de sécurité incendie contenant les éléments nécessaires à l’application des normes portant sur la sécurité contre l’incendie et l’évacuation dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce rapport contient un plan de sécurité incendie composé de la vue en plan cotée de chaque niveau de la construction projetée faisant apparaître moyens projetés pour la lutte anti-incendie (positionnement des hydrants, alarmes, bouton-poussoir, etc.) ainsi que tous les éléments nécessaires à l’évacuation des personnes en cas d’incendie (pictogramme, routes d’évacuation, etc.) ;
- une copie du certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre chargé de l’environnement lorsque le projet visé par la demande de permis de construire est, de par son importance, sa dimension ou ses incidences, susceptible de porter atteinte à l’environnement bâti, humain ou naturel ; ce, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et relatifs à la protection de l’environnement ;
- un rapport présentant les mesures prises en compte afin de garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, s’il s’agit d’un établissement recevant du public ;
- un rapport d’étude de sol réalisé et signé par un laboratoire agréé en République du Bénin ;
- les notes de calcul des structures réalisées et signées par un ingénieur en génie civil