Certaines caisses africaines de sécurités sociales qui étaient déjà au bord de la cessation de paiement retrouveront vie d’ici peu. La caisse de sécurité sociale du Bénin ne manque pas aussi de tares. Sur la question, la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4) que préside l’Honorable Aké Natondé a planché ce Jeudi 11 Juillet 2019 au Parlement sur le projet concerné mais qui n’était considéré comme une priorité par les gouvernements précédents. Il s’agit du Projet de loi portant autorisation de ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé le 14 Février 2014 à Abidjan en Côte-d’Ivoire.
A l’unanimité, le projet a reçu l’aval des députés de la 8ème législature qui ont autorisé la ratification. Sur la question, le Président de la Commission ayant étudier le dossier avant la plénière, l’Honorable AKé Natondé a partagé a genèse du traité révisé.
A l’en croire, le traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) est un traité qui a été initié depuis le 21 septembre 1993 en vue de corriger les difficultés financières dans lesquelles sombraient la quasi-totalité des caisses africaines de sécurités sociales, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiement.
« Après plusieurs années d’expérimentation de ce traité, il a été jugé bon de revoir ses dispositions afin de remédier à quelques insuffisances relevées d’où le présent traité révisé de la CIPRES que le gouvernement a transmis à la représentation nationale pour autorisation de ratification » a confié le Président de la commission (C4), l’Honorable Aké
Il s’agit d’une véritable action menée par la C4 qui pourrait donner une fois, concrétisée, un ouf de soulagement aux citoyens concernés par les activités de la caisse nationale de sécurité sociale. De la même façon, cette commission nourrit également de grandes ambitions pour les secteur de l’Education, de la Culture, de l’Emploi.
Les réformes et innovations du nouveau traité
L’amendement du traité de la CIPRES qui s’inscrit dans une perspective de réformes profondes de l’institution, a été inspiré par plusieurs facteurs. Au nombre de celles-ci, le Président Aké Natondé a cité l’élargissement des missions de la CIPRES, la proposition d’un schéma institutionnel, de règles de fonctionnement et de nouvelles modalités de financement de la CIPRES et l’institution de nouvelles orientations dont notamment le renforcement de l’envergure politique, tout en préservant le caractère technique de ses missions initiales.
Il faut rappeler que les hautes parties contractantes instituent entre elles une Conférence de la Prévoyance Sociale, afin de poursuivre en commun la réalisation des objectifs suivants : promouvoir la prévoyance sociale et soutenir les actions visant à son extension dans les Etats membres, fixer les règles communes de gestion applicables aux organisations de Prévoyance sociale. A cela, s’ajoute l’institutionnalisation d’un contrôle permanent de la gestion des organisations de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants, sans oublier la mise en place d’un système d’appui-conseil et d’assistance aux organismes de prévoyance sociale des Etats-Membres. Il leur sera également question de réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur de la prévoyance sociale.