Le siège de l’Ordre national des architectes et des urbanistes du Bénin (ONAUB) a servi de cadre à une séance de sensibilisation sur les réformes liées au permis de construire en République du Bénin. Organisée à l’endroit d’une catégorie de professionnels à savoir : les Architectes, les Géomètres et les Ingénieurs civils, le vendredi 20 mars 2020, cette conférence a permis d’aborder les différents arrêtés d’application.
A cet effet, une communication a été donnée par le Directeur des études à APIEX, Eric AKOUTE. « Nous sommes venus présenter les innovations du cadre réglementaire et les réformes sur la procédure du permis de construire » a-t-il introduit avant de rentrer dans le développement du thème.
Abordant dans un premier temps les innovations du nouveau décret, le conférencier a relevé entre autres, l’encadrement du délai de délivrance de permis de construire qui passe d’un délai de 45 réglementaire à 25 jours. « Sachant que Cotonou et Abomey-Calavi ont déjà encadré leur délai qui est de 4 jours » a-t-il précisé. Ensuite, il y a cité la catégorisation du permis de construire. Aux termes de ce décret 2020-56, il y a désormais trois catégories de permis de construire. Il s’agit de la catégorie A pour les constructions à faible risque, de la catégorie B pour les constructions à moyen risque et de la catégorie C pour les constructions à fort risque. L’une des innovations qui pourrait intéresser, est relative à la fixation des conditions de démolition de permis. Ce que le communicateur a précisé à son auditoire, puisque le dernier décret n’en avait pas abordé.
Présentant les avantages liés à la réforme du cadre réglementaire du permis de construire, le Directeur des études à l’Apiex, Eric AKOUTE, évoque la suppression de la nécessité de légaliser les actes de propriété, la suppression des frais d’études perçus par le Groupement national des sapeurs-pompiers, la délivrance du permis de construire en 14 jours pour Cotonou, la possibilité offerte au citoyen de consulter auprès de l’administration tout dossier de demande de permis de construire, la réduction du délai de délivrance du certificat de conformité de 25 à 12 jours.
En venant donc introduire ces réformes, le gouvernement vient de dématérialiser la procédure d’obtention de ce document où tout devra se faire désormais sur la plateforme https.permisdeconstruire.gouv.bj, en huit (08) étapes parmi lesquelles l’identification du demandeur par la création d’un compte, l’introduction de la demande de permis en ligne (la demande inclut la situation et la catégorie de permis, l’usage de la construction…), puis la validation de la procédure… « Au bout de ce processus, le permis de construire est obtenu en 14 jours à Cotonou et en moyenne, en moins de 25 jours. Avec cette réforme, c’est une vingtaine de jours gagnés en termes de durée et 427 mille francs Cfa économisés » a conclu le communicateur.
Pour finir, le Directeur des études à l’Apiex, Eric AKOUTE souhaite voir les professionnels se saisir de la réforme, les pratiques et en maitrisent le contenu.
Prenant la parole pour apprécier l’initiative à la suite de certains de ses confrères, le président de l’Ordre des architectes du Bénin, Narcisse Justin SOGLO cette réforme est déjà mise en œuvre dans plusieurs pays de la sous-région. « Ces réformes doivent nous permettre ici au Bénin, de pouvoir mieux avancer en ce qui concerne l’octroi de permis de construire. C’est en cela que c’était nécessaire pour nous de suivre et de nous approprier de ces différents éléments. Toutes les réformes opérées sont nécessaires pour notre corporation. Quand les règles changent, nous devons aussi avoir tous les éléments qui accompagnent et les respecter. Je crois donc qu’avec cet outil nous aurons plus de facilité », a-t-il conclu.
Pour le Conseiller technique aux réformes près du ministère de l’Economie et des Finances, Yllias SINA, ces réformes s’inscrivent dans le souci d’améliorer la qualité des services et le climat des affaires.
Pierre DOSSOU