L’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) veille en toute fermeté sur ses dénominations. Il condamne avec véhémence l’utilisation du titre d’ « Architecte » par certaines structures physique voire morale pour des fins commerciales.
C’est dans ce cadre, il rend publique un nouveau communiqué de mise en garde à l’endroit des structures de l’immobilier et du foncier. Signé de son Président Narcisse Justin SOGLO, le communiqué informe les structures immobilières et celles opérant en privé dans le secteur foncier qui utilisent le titre d’Architecte pour attirer de la clientèle que le Décret 83-388 du 1er Novembre 1983 ne leur permet pas cette manœuvre. Il a rappelé un certain nombre d’articles notamment les 8 et 9 qui pourraient les situer sur les conditions d’usage de ses titres. Lire l’intégralité du communiqué.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE
PUBLICITE SUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE AU BENIN
Il nous est revenu que nombre de structures opérant dans le domaine de l’immobilier et du foncier font des publicités tapageuses dans les mass medias en incluant la conception architecturale comme leur domaine de compétence.
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB), soucieux des conditions d’exercice de la profession d’Architecte et du mieux-être constant des populations, porte à l’attention du public qu’en vertu du Décret 83-388 du 1er Novembre 1983, portant organisation de la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes en République du Bénin, la profession d’Architecte est une profession protégée et garantie par la loi (article 54 du Décret 83-388 du 1er Novembre 1983).
Aussi, les Architectes ont une mission d’intérêt public et ne sont pas autorisés à faire de la publicité pour s’attirer de la clientèle.
Le Conseil National de l’Ordre informe les structures immobilières et celles opérant en privé dans le secteur foncier qui utilisent le titre d’Architecte pour attirer de la clientèle que le Décret 83-388 du 1er Novembre 1983 stipule clairement en ses articles 8 et 9 que :
Article 8. – Nul ne peut se prévaloir du titre d’Architecte s’il ne remplit l’une des conditions suivantes :
– Être titulaire d’un diplôme d’Architecture ou d’un certificat équivalent obtenu soit au terme de cycle d’études supérieures soit à l’issue de cycle de formation professionnelle, l’un et l’autre devant être reconnus par l’Etat et après avis de l’Ordre.
– Être reconnu qualifié par l’Etat sur présentation du Ministre chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme sur proposition de l’Ordre National des Architectes.
Article 9. – Peuvent exercer la profession d’Architecte en République du Bénin les personnes physiques de nationalité béninoise, titulaires du titre défini à l’article 8 inscrites à l’Ordre National des Architectes et qui jouissent de leurs droits civils, présentant les garanties de bonne moralité et remplissant les conditions ci-après :
– Être domicilié physiquement en République du Bénin ;
– N’avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité et aux bonnes mœurs.
A cet effet, et conformément à sa mission de régulation de la profession, l’Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin, par la voix de son Conseil National de l’Ordre (CNO), porte à l’attention du public et des agences immobilières ou commerciales que toute personne, physique ou morale, se prévalant d’images en 3 dimensions ou de projets d’autres architectes sans leur autorisation préalable, ou se présentant comme architecte, sans être inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin, répondra devant les autorités judiciaires, respectivement pour usurpation des droits de propriétés artistique et intellectuelle (alinéa 4 Article 86 du décret 83-388 du 1er Novembre 1983) et d’usurpation de titre (article 58 du Décret 83-388 du 1er Novembre 1983).
Par ailleurs, la décision année 2020 n°088/MCVDD/DC/SGM/DGHC/SA du 17 Avril 2020 complétant les dispositions de l’Arrêté N°047/MCVDD/MDGL/DC/SA du 10 Mars 2020 portant catégorisation du permis de construire a clarifié les différents types de permis de construire en République du Bénin (catégorie A, catégorie B, catégorie C). Ainsi, sont considérés relevant du permis de construire de catégorie A, les bâtiments à usage d’habitation en Rez-de-Chaussée (RDC) ne comprenant pas de dalle dont la superficie hors œuvre nette est inférieure à 150 m². Cette catégorie de permis de construire peut être introduite auprès des Mairies par tout citoyen, mais pour les permis de catégories B et C, il faut nécessairement faire recours à un Architecte.
Le Conseil National de l’Ordre (CNO), en tant que garant du respect des textes et dispositions réglementaires qui encadrent l’exercice de la profession d’Architecte et l’Ordre National des Architectes au Bénin, tient à signaler toute sa détermination à utiliser les voies légales à sa disposition pour éradiquer les dérives qui nuisent gravement à la profession et à la sécurité de nos villes et de nos populations.
Ce communiqué fera l’objet de large diffusion dans les médias.
En cas de doute concernant une situation, ou pour tous renseignements ou informations complémentaires, vous pouvez nous contacter. Le siège de l’Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin est sis au Lot 3-C Zone CEN-SAD LE BELIER, Rue BOA PK7. Nous sommes joignables au 94 98 95 95 ou par courriel : onaub@yahoo.fr.
Cotonou, le 26 Octobre 2020
Pour le Conseil National de l’Ordre du Bénin
Le Président
Narcisse Justin SOGLO